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Termes et conditions

Afin d'assurer un accueil optimal de vos enfants, la Fondation des Structures pour l'Enfance et la Jeunesse (FSEJ) a défini un règlement et des conditions d’accès aux structures d’accueil du réseau PPBL.

Ce règlement comporte des conditions générales communes à toutes les structures, présentées ci-dessous de manière résumée, ainsi que des conditions spécifiques et le calculateur propres à chaque type d’accueil et disponibles sur leurs pages respectives (Garderie des Moulins, Garderie de la Toffeyre, UAPE). 

Priorité d’accueil

Introduction

Les dispositions suivantes font référence à l’article 3 - Admission pour l’ensemble des différents types d’accueil.

Les critères de priorité présentés ci-dessous s’appliquent selon l’ordre indiqué ci-dessous.

Des sous-critères tels que le respect du délai d'inscription, la remise du dossier complet, l'adéquation entre demande et taux d'activité, etc. pourront être appliqués pour des cas particuliers selon le type d'accueil. Tout cas non défini dans ces critères fera l’objet d’une décision du Conseil de fondation.

Lieu de résidence

Les résidents de la Commune de Lutry, l’inscription au contrôle des habitants faisant foi, sont prioritaires par rapport aux familles du réseau PPBL (Pully, Paudex, Belmont, Lutry).

Situation professionnelle

Les familles sont prioritaires en fonction de leurs situations professionnelles.

  • Emploi ou études, et taux d’activité de chaque parent
  • Recherche d’emploi
  • Sans emploi

Chaque profil doit fournir les éléments nécessaires permettant de démontrer leur situation.

Parents travaillant les deux ou étant aux études

Les parents exerçant l’un et l’autre une activité salariée ou indépendante, ou étant étudiants ont la priorité pour les périodes correspondant à leurs jours de travail.

Les éléments déterminants pour chaque profil sont les suivants :

Salariés

Les salariés doivent fournir une attestation de travail signée par leur employeur indiquant le taux d’activité et les jours de travail pour les temps partiels.

Indépendants

Les indépendants doivent fournir les informations relatives à leur domaine d’activité, à leur taux d’activité, une attestation de leur caisse AVS, et, si disponible, un bail à loyer ou tout au moins la preuve que leur activité se déroule à l’extérieur du domicile.

Etudiants

Les personnes aux études doivent fournir une attestation signée de leur école indiquant la formation suivie, le début de l’étude et les horaires de cours pour l’année de contrat d’accueil.

Parents en recherche d’emploi

Les parents en recherche d’emploi doivent fournir une attestation de l’ORP (office régional de placement), ou, s’ils ne sont pas inscrits à l’ORP, les preuves récentes de leur recherche, y compris les accusés de réception de celles-ci.

A noter que si le Service de l’emploi peut exiger des familles qu’elles aient une solution d’accueil  au moment de la reprise d’une activité professionnelle ou lors d’un cours imposé par l’ORP (gestion sous forme de dépannage au niveau du réseau PPBL), cette exigence ne s’applique pas à la période de recherche d’emploi. C’est pour cette raison que les parents en recherche d’emploi ne sont pas au même niveau de priorité que les parents en emploi ou aux études.

Parents sans emploi

Les activités bénévoles ne sont pas considérées comme une activité professionnelle et ne donnent pas droit à un niveau de priorité équivalent aux profils précités.

 

Règlements

Garderie des Moulins

Garderie de la Toffeyre

UAPE de la Toffeyre

UAPE des Marionnettes

Espace Bourg

 

 

Maladies et administration de médicaments

Lettre d'information aux parents